Ce seuil de 2 000€ est-il rétroactif ?

Jules Updated by Jules

Est-il calculé sur la marge ou le chiffre d'affaires ? Cette réglementation s'applique-t-elle également à la consigne ?

Ce seuil de 2 000€ est calculé sur une même année calendaire, il comptabilise l'ensemble du chiffre d'affaires de vos ventes effectuées depuis le 1 janvier 2023. Ce calcul s’applique à votre chiffre d’affaire et non votre marge, et il comprend l'ensemble de vos ventes, dont celles effectuées via La Consigne.

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Pourquoi la conformité ?

Quelles seront les règles mises en vigueur ?

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