Ce seuil de 2 000€ est-il rétroactif ?

Jules Updated by Jules

Est-il calculé sur la marge ou le chiffre d'affaires ? Cette réglementation s'applique-t-elle également à la consigne ?

Ce seuil de 2 000€ est calculé sur une même année calendaire, il comptabilise l'ensemble du chiffre d'affaires de vos ventes effectuées depuis le 1 janvier 2023. Ce calcul s’applique à votre chiffre d’affaire et non votre marge, et il comprend l'ensemble de vos ventes, dont celles effectuées via La Consigne.

How did we do?

Que faire si j'ai déjà ou si je vais bientôt dépasser ce seuil ?

Quelles sont les règles mises en vigueur ?

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