Conformité

Pourquoi la conformité ?

Nous avons pour objectif d'accompagner tous nos revendeurs partenaires dans l'application des nouvelles législations européennes concernant la transparence des revenus générés sur les plateformes d’a…

Jules
Updated 2 weeks ago by Jules

Ce seuil de 2 000€ est-il rétroactif ?

Est-il calculé sur la marge ou le chiffre d'affaires ? Cette réglementation s'applique-t-elle également à la consigne ? Ce seuil de 2 000€ est calculé sur une même année calendaire, il comptabilise l…

Jules
Updated 2 weeks ago by Jules

Quelles seront les règles mises en vigueur ?

Un particulier effectuant plus de 2000€ ou de 30 transactions sur une année devra se déclarer en tant que professionnel pour continuer d’exercer son activité en respectant ces nouvelles législations.

Jules
Updated 2 weeks ago by Jules

A partir de quelle date ces nouvelles régulations seront-elles mises en place sur Le Seller Space ?

Dans les prochaines semaines, nous vous présenterons l’ensemble des nouvelles fonctionnalités liées à la conformité, pour vous accompagner au mieux dans la vente de vos produits sur Le Seller Space.

Jules
Updated 2 weeks ago by Jules

Que faire si j'ai déjà ou si je vais bientôt dépasser ce seuil ?

Il vous suffira de vous déclarer en tant que vendeur professionnel afin de pouvoir continuer à vendre sur Le Seller Space. Pour se déclarer en tant que vendeur professionnel, il sera nécessaire d'obt…

Jules
Updated 2 weeks ago by Jules

Comment vais-je pouvoir gérer ma TVA et mes factures ?

Sur Le Seller Space, vous pourrez bientôt retrouver l'ensemble des documents relatifs à chacune de vos transactions.

Jules
Updated 2 weeks ago by Jules

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